Conditions d’usage

1. Acceptation des conditions

En accédant à {{brand}} (le « Service », la « Plateforme », le « Site web ») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Service.

⚠️ IMPORTANT

Les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant. En utilisant notre Service, vous reconnaissez avoir lu et compris l'ensemble des conditions des présentes et acceptez d'y être lié.

2. Consentement et autorisation

VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE :

Vous avez obtenu TOUS les consentements, permissions et autorisations nécessaires pour téléverser, traiter et manipuler toute image, toute vidéo ou tout contenu au moyen de notre Service
Vous détenez les droits sur le contenu OU disposez de l'autorisation explicite de toutes les personnes représentées
Vous n'utiliserez pas notre Service pour traiter des contenus sans le consentement requis
Vous comprenez que le traitement de contenus sans consentement peut être illégal dans votre juridiction
Vous êtes âgé d'au moins 18 ans ou avez atteint l'âge de la majorité dans votre juridiction

POLITIQUE DE TOLÉRANCE ZÉRO

Nous appliquons une politique de TOLÉRANCE ZÉRO à l'égard des contenus non consentis. Les utilisateurs dont il est établi qu'ils enfreignent les exigences en matière de consentement seront définitivement bannis et pourront être signalés aux forces de l'ordre.

3. Limitation de responsabilité

{{brandUpper}} N'EST PAS RESPONSABLE :

Tout abus du Service par ses utilisateurs
Des contenus téléversés, traités ou diffusés par les utilisateurs
De toute violation, par les utilisateurs, des règles relatives au consentement et à la vie privée ou de toute autre loi
De tout dommage, de toute perte ou de toute conséquence juridique résultant de votre utilisation du Service
De tous dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs
Des actions entreprises par des tiers sur la base des contenus que vous traitez

Statut de prestataire de services

{{brand}} agit exclusivement en qualité de PRESTATAIRE DE SERVICES TECHNOLOGIQUES. Nous fournissons des outils de traitement d'images et de vidéos. Nous NE contrôlons, NE surveillons et N'approuvons AUCUN contenu des utilisateurs. Les utilisateurs sont entièrement responsables de leur utilisation de nos outils.

4. Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur de {{brand}}, VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE :

De vous assurer que vous disposez du consentement requis pour tout contenu que vous traitez
Du respect de toutes les lois locales, régionales, nationales et internationales applicables
De toute conséquence découlant de votre utilisation du Service
De la protection de vos identifiants de connexion et du maintien de la sécurité de votre compte
De tout contenu que vous téléversez, téléchargez ou partagez via le Service
De la connaissance et du respect des lois de votre juridiction relatives aux contenus numériques

5. Utilisations interdites

Vous vous engagez à NE PAS utiliser notre Service pour :

Traiter des contenus sans le consentement ou l'autorisation requis
Créer des images intimes non consenties (illégal dans de nombreuses juridictions)
Le harcèlement, le chantage, l'extorsion ou tout comportement menaçant
Toute finalité ou activité illégale
Contenus avec mineurs (strictement interdits)
Enfreindre la propriété intellectuelle
Usurper l'identité d'autrui ou créer des contenus trompeurs à des fins frauduleuses

6. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité {{brand}}, ses propriétaires, exploitants, employés, agents et sociétés affiliées contre toute réclamation, tout dommage, toute perte, toute responsabilité et toute dépense (y compris les frais d'avocat) découlant de :

Votre usage ou abus du Service
Votre violation des présentes Conditions
Votre violation de toute loi ou règlement
La violation, de votre part, de tout droit de tiers, y compris les droits relatifs au consentement et à la vie privée
Les contenus que vous téléversez ou traitez via le Service

7. Disponibilité du Service

Nous fournissons le Service « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans garantie d'aucune sorte. Nous nous réservons le droit de :

Modifier, suspendre ou interrompre le Service à tout moment
Refuser le Service à quiconque, sans motif
Résilier les comptes violant ces Conditions
Mettre à jour les présentes Conditions à tout moment (les modifications prennent effet dès leur publication)

8. Confidentialité et données

Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité. Nous traitons les données conformément à notre Politique de confidentialité, mais VOUS restez responsable de vous assurer que vous disposez du consentement nécessaire pour téléverser et traiter tout contenu.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables. Tout litige sera résolu par voie d’arbitrage contraignant lorsque la loi le permet. Vous renoncez à tout droit de participer à une action de groupe.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, contactez-nous via notre page d’assistance.

RECONNAISSANCE FINALE

En utilisant {{brand}}, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes Conditions d’utilisation et les accepter. Vous confirmez disposer du consentement requis pour tout contenu que vous traitez et être seul responsable de votre utilisation du Service. {{brand}} ne saurait être tenu responsable de vos actes ni de leurs conséquences.

Dernière mise à jour : février 2025

Réservé aux adultes

ENGAGEMENT ESSENTIEL DE L'UTILISATEUR